Ajouter a voir avec Rémi comment il veut organiser son service de payement en ligne s'il en veut un...

Voici un exemple de page de payement :

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RÈGLES RGPD – Rémi Picture (version complète et conforme)

1️⃣ Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Rémi Picture
Micro‑entreprise de photographie
SIRET : 102���
E‑mail : remipicture.marne@gmail.com

2️⃣ Données collectées
Rémi Picture peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom

Adresse e‑mail

Numéro de téléphone

Adresse postale (si nécessaire pour l’envoi de tirages)

Informations liées à la réservation (date, type de séance, préférences)

Photos réalisées lors des séances (avec accord du client)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3️⃣ Finalités de la collecte
Les données sont utilisées pour :

Gérer les réservations et échanges avec les clients

Envoyer les photos et livrables

Établir devis et factures

Assurer le suivi client

Publier des photos sur le site ou réseaux sociaux uniquement avec accord explicite

4️⃣ Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :

L’exécution d’un contrat (prise de rendez‑vous, séance photo, livraison)

Le consentement (publication de photos, newsletter éventuelle)

L’obligation légale (facturation)

5️⃣ Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange

Factures : 10 ans (obligation légale)

Photos : durée définie avec le client ou jusqu’au retrait du consentement

Messages du formulaire : 1 an

6️⃣ Partage des données
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Plateforme de réservation (SimplyBook)

Services d’hébergement du site

Services d’impression photo (si demandé par le client)

Tous ces prestataires respectent le RGPD.

7️⃣ Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement

Droit d’opposition

Droit à la limitation

Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :
📧 remipicture.marne@gmail.com

8️⃣ Sécurité des données
Rémi Picture met en place :

Accès sécurisé aux boîtes mail

Hébergement protégé

Sauvegardes régulières

Limitation des accès aux seules personnes autorisées

9️⃣ Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques pour :

Le bon fonctionnement du site

Les statistiques anonymes de visite

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

🔟 Publication des photos
Aucune photo n’est publiée sans autorisation écrite du client (ou du représentant légal pour les mineurs).

DROITS D’AUTEUR – Rémi Picture

1️⃣ Propriété intellectuelle des photographies
Toutes les photographies réalisées par Rémi Picture sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela signifie que :

Rémi Picture reste l’auteur des photos

Le client n’achète pas les droits, mais une licence d’utilisation

Toute reproduction, modification, diffusion ou vente sans autorisation écrite est interdite

👉 Le client achète le droit d’utiliser les photos, pas la propriété des fichiers.

2️⃣ Droits accordés au client
Sauf mention contraire, le client obtient :

Le droit d’usage personnel des photos

Le droit de les partager sur ses réseaux sociaux

Le droit de les imprimer pour un usage privé

⚠️ Usage commercial interdit sans accord écrit (ex : publicité, entreprise, vente).

3️⃣ Droits de diffusion (autorisation du client)
Rémi Picture peut publier les photos uniquement si le client donne son accord écrit.

L’accord peut être :

total

partiel

limité à certains supports

refusé (aucune diffusion)

Sans cet accord, aucune photo n’est publiée.

4️⃣ Droit à l’image (personnes et animaux)
Même si les animaux n’ont pas de droit à l’image, leurs propriétaires oui.

Donc :

Le photographe doit obtenir l’accord du propriétaire pour publier les photos

Le client peut retirer son accord à tout moment

En cas de mineur, l’accord du représentant légal est obligatoire

5️⃣ Utilisation des photos par Rémi Picture
Avec accord du client, Rémi Picture peut utiliser les photos pour :

Portfolio

Site Internet

Réseaux sociaux

Supports publicitaires

Expositions

Flyers, cartes, affiches


6️⃣ Respect des fichiers livrés
Le client s’engage à :

Ne pas modifier les photos (filtres, recadrages extrêmes, retouches)

Ne pas supprimer la signature si elle est présente

Ne pas revendre les photos

Ne pas les utiliser pour un concours sans autorisation

7️⃣ Conservation des fichiers
Rémi Picture conserve les photos pendant une durée raisonnable d'un an, mais :

Il n’est pas obligé de les garder indéfiniment

Le client doit sauvegarder ses fichiers livrés

« Les fichiers sont conservés 12 mois après la séance. »

8️⃣ Protection contre la copie
Toute utilisation non autorisée peut entraîner :

Facturation des droits

Retrait des images

Action légale en cas de préjudice