DROITS D’AUTEUR – Rémi Picture
1️⃣ Propriété intellectuelle des photographies
Toutes les photographies réalisées par Rémi Picture sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela signifie que :
Rémi Picture reste l’auteur des photos
Le client n’achète pas les droits, mais une licence d’utilisation
Toute reproduction, modification, diffusion ou vente sans autorisation écrite est interdite
👉 Le client achète le droit d’utiliser les photos, pas la propriété des fichiers.
2️⃣ Droits accordés au client
Sauf mention contraire, le client obtient :
Le droit d’usage personnel des photos
Le droit de les partager sur ses réseaux sociaux
Le droit de les imprimer pour un usage privé
⚠️ Usage commercial interdit sans accord écrit (ex : publicité, entreprise, vente).
3️⃣ Droits de diffusion (autorisation du client)
Rémi Picture peut publier les photos uniquement si le client donne son accord écrit.
L’accord peut être :
total
partiel
limité à certains supports
refusé (aucune diffusion)
Sans cet accord, aucune photo n’est publiée.
4️⃣ Droit à l’image (personnes et animaux)
Même si les animaux n’ont pas de droit à l’image, leurs propriétaires oui.
Donc :
Le photographe doit obtenir l’accord du propriétaire pour publier les photos
Le client peut retirer son accord à tout moment
En cas de mineur, l’accord du représentant légal est obligatoire
5️⃣ Utilisation des photos par Rémi Picture
Avec accord du client, Rémi Picture peut utiliser les photos pour :
Portfolio
Site Internet
Réseaux sociaux
Supports publicitaires
Expositions
Flyers, cartes, affiches
6️⃣ Respect des fichiers livrés
Le client s’engage à :
Ne pas modifier les photos (filtres, recadrages extrêmes, retouches)
Ne pas supprimer la signature si elle est présente
Ne pas revendre les photos
Ne pas les utiliser pour un concours sans autorisation
7️⃣ Conservation des fichiers
Rémi Picture conserve les photos pendant une durée raisonnable d'un an, mais :
Il n’est pas obligé de les garder indéfiniment
Le client doit sauvegarder ses fichiers livrés
« Les fichiers sont conservés 12 mois après la séance. »
8️⃣ Protection contre la copie
Toute utilisation non autorisée peut entraîner :
Facturation des droits
Retrait des images
Action légale en cas de préjudice