Mentions Légales - CGV - CGU

Conditions Générales de Vente – Rémi Picture
Entreprise : Rémi Picture
Micro‑entreprise de photographie
SIRET : 102 002 938 00011
Adresse e‑mail : remipicture.marne@gmail.com
Siège : Châlons‑en‑Champagne, France

1️⃣ Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations photographiques proposées par Rémi Picture : séances photo canines, félines, familiales et événementielles.

2️⃣ Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et peuvent varier selon la durée, le lieu et le type de séance.
Toute modification de tarif est annoncée avant la réservation.

3️⃣ Réservation
La réservation s’effectue via le formulaire de contact du site ou par e‑mail.
Elle devient effective après confirmation de Rémi Picture.

4️⃣ Paiement
Le paiement s’effectue le jour de la séance, par espèces ou virement.
Aucune photo n’est remise avant règlement complet.

5️⃣ Annulation
Toute annulation doit être signalée au moins 48 h avant la séance.
En cas d’intempéries ou d’imprévu, une nouvelle date est proposée sans frais.

6️⃣ Livraison des photos
Les clichés sont livrés sous format numérique (galerie privée ou lien de téléchargement).
Le délai moyen est de 7 jours ouvrés.

7️⃣ Droits d’auteur
Les photos restent la propriété intellectuelle de Rémi Picture.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8️⃣ Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement à la gestion des réservations.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Conditions Générales d’Utilisation – Site Rémi Picture

1️⃣ Objet
Le site Rémi Picture présente les activités et services de photographie proposés par Rémi Picture.

2️⃣ Accès au site
L’accès est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

3️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et logos sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4️⃣ Responsabilité
Rémi Picture ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

5️⃣ Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont confidentielles et utilisées uniquement pour répondre aux demandes.

6️⃣ Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 remipicture.marne@gmail.com

Mentions légales – Rémi Picture
1️⃣ Éditeur du site
Rémi Picture
Micro‑entreprise de photographie
SIRET : 102 002 938 00011
Siège social : Châlons‑en‑Champagne, France
E‑mail : remipicture.marne@gmail.com

Le site Rémi Picture présente les activités de photographie de Rémi Picture : portraits canins, félins, familiaux et événementiels.

2️⃣ Hébergement
Le site est hébergé par :
PHPBoost CMS – solution open‑source d’hébergement et de gestion de contenu.
L’hébergeur assure la maintenance technique et la sécurité du serveur.

3️⃣ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

4️⃣ Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement à la gestion des demandes de réservation et à la communication avec les clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : remipicture.marne@gmail.com

5️⃣ Responsabilité
Rémi Picture s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées sur le site.
Cependant, il ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service indépendantes de sa volonté.

6️⃣ Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Rémi Picture n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

7️⃣ Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

8️⃣ Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Châlons‑en‑Champagne.

RÈGLES RGPD – Rémi Picture (version complète et conforme)

1️⃣ Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Rémi Picture
Micro‑entreprise de photographie
SIRET : 102���
E‑mail : remipicture.marne@gmail.com

2️⃣ Données collectées
Rémi Picture peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom

Adresse e‑mail

Numéro de téléphone

Adresse postale (si nécessaire pour l’envoi de tirages)

Informations liées à la réservation (date, type de séance, préférences)

Photos réalisées lors des séances (avec accord du client)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3️⃣ Finalités de la collecte
Les données sont utilisées pour :

Gérer les réservations et échanges avec les clients

Envoyer les photos et livrables

Établir devis et factures

Assurer le suivi client

Publier des photos sur le site ou réseaux sociaux uniquement avec accord explicite

4️⃣ Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :

L’exécution d’un contrat (prise de rendez‑vous, séance photo, livraison)

Le consentement (publication de photos, newsletter éventuelle)

L’obligation légale (facturation)

5️⃣ Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange

Factures : 10 ans (obligation légale)

Photos : durée définie avec le client ou jusqu’au retrait du consentement

Messages du formulaire : 1 an

6️⃣ Partage des données
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Plateforme de réservation (SimplyBook)

Services d’hébergement du site

Services d’impression photo (si demandé par le client)

Tous ces prestataires respectent le RGPD.

7️⃣ Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement

Droit d’opposition

Droit à la limitation

Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :
📧 remipicture.marne@gmail.com

8️⃣ Sécurité des données
Rémi Picture met en place :

Accès sécurisé aux boîtes mail

Hébergement protégé

Sauvegardes régulières

Limitation des accès aux seules personnes autorisées

9️⃣ Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques pour :

Le bon fonctionnement du site

Les statistiques anonymes de visite

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

🔟 Publication des photos
Aucune photo n’est publiée sans autorisation écrite du client (ou du représentant légal pour les mineurs).